La SARL et la SAS sont deux entités juridiques qu’une société peut adopter en fonction de son activité et de sa forme de gestion.
SARL, acronyme de société à responsabilité limitée, est une société qui permet plusieurs associés, et ces personnes auront des responsabilités limitées en fonction de leur apport apporté dans la société en question.
Alors que la SAS, acronyme de société par actions simplifiée, vous permet également d’avoir de nombreux associés, et ces personnes, contrairement à la SARL, auront plus de pouvoir et de liberté dans la gestion de l’entreprise.
Bien que les titres SARL et SAS soient très similaires, ils présentent également plusieurs différences et avantages.
Nous allons voir dans cet article comment une entreprise peut changer de raison sociale et passer de SARL à SAS.
La transformation de SARL en SAS, étape par étape
Lorsqu’une SARL devient une SAS, le mode de gestion, ainsi que les responsabilités des associés, changent radicalement.
Le changement de personnalité juridique, par la transformation d’une SARL en SAS, comme toute procédure administrative, doit passer par la constitution d’un dossier, qui contient divers documents juridiques, en plus des documents administratifs.
Ce sont les étapes clés pour transformer une SARL en SAS.
– Auparavant, tous les associés doivent se réunir et donner leur accord pour transformer la SARL en SAS, il suffit qu’un associé s’y oppose et la décision est annulée. Cette décision doit être consignée par écrit, sous forme de procès-verbal.
– En premier lieu, l’entreprise doit faire appel à un commissaire aux comptes, ou en nommer un. Pour ce faire, vous devez préparer un rapport sur l’état actuel de l’entreprise. Ce rapport doit contenir l’actualité des composantes de l’entreprise, ainsi que les différents statuts qui la composent, ainsi que la valeur du capital social.
– L’entreprise en question doit également mettre à jour ces statuts juridiques. C’est-à-dire changer sa dénomination sociale de SARL en SAS, ainsi qu’adapter un nouveau régime conformément au mode de fonctionnement plus libéral de la SAS, ainsi qu’établir une nouvelle réglementation dans l’entreprise.
– Ensuite, l’entreprise doit effectuer les différentes démarches administratives. Commencez par publier un avis de transformation de la société SAS dans le Journal des annonces légales de la région. Cette démarche a un coût, tout dépend du nombre de lignes publiées dans le journal.
– Ensuite, toutes ces quittances doivent être présentées au CFE, acronyme de centre de traitement des affaires. Ce cabinet se chargera de vérifier l’authenticité et la conformité de tous vos documents juridiques.
– Enfin, la nouvelle dénomination sociale de la société sera définitivement inscrite au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’aux annuaires des métiers.
Les différences entre SARL et SAS
SARL et SAS sont des titres juridiques qui définissent le régime d’une société. Chaque statut juridique a son propre mode de fonctionnement.
Bien qu’il existe certaines similitudes entre ces deux sociétés, la LLC est tout le contraire de la SAS, dans plusieurs domaines.
C’est ce que nous verrons dans cette partie de l’article.
– La grande différence entre SAS et SARL est le mode de fonctionnement. Car la SARL est gérée selon des règles et conditions, ainsi qu’un régime strict. Contrairement à la SAS, qui bénéficie d’une gestion plus souple, ainsi que d’un régime assez libre.
– L’administrateur d’une SARL doit être une personne physique, tandis que la SAS peut être gérée aussi bien par une personne physique que par des groupements. C’est pourquoi le concept de société holding est généralement appliqué à différentes SAS.
Le rôle des associés dans l’entreprise est également un point de divergence important entre la SARL et la SAS. Parce que dans une LLC, les associés ont des responsabilités limitées, en fonction des actions achetées. Alors qu’en SAS, les associés bénéficient d’une souplesse dans la gestion de l’entreprise, c’est pourquoi le régime SAS est appelé régime libre.
– En bref, une SAS est une forme de société différente d’une SARL, à plusieurs égards.
Les points communs entre la SARL et la SAS
Lors de la création de son entreprise, un entrepreneur doit choisir un titre juridique qui correspond le mieux à sa vision de l’entreprise, ainsi qu’au rôle des associés dans celle-ci.
Qu’il s’agisse de la SARL ou de la SAS, ce sont toutes deux des statuts juridiques, qui définissent les règles pour optimiser la gestion d’une entreprise. Et c’est déjà un point commun!
– La première similitude entre les deux sociétés est qu’elles peuvent être formées par un ou plusieurs associés à la fois.
– Les deux sociétés en question n’ont pas de plafond de capital social minimum. En d’autres termes, on peut créer une entreprise de ce type avec un seul apport d’un euro.
