Le comité socio-économique (CSE), anciennement appelé délégation du personnel, traite des questions d’hygiène et de sécurité ainsi que des conditions de travail au sein d’une entreprise. La constitution d’un CSE est obligatoire dans les petites et moyennes entreprises et des réunions doivent se tenir régulièrement. Mais quel est le rôle d’un CSE? Tout ce qu’il faut savoir sur la délégation du personnel du CSE se trouve dans la suite de cet article.
Le comité économique et social (CSE) dans les entreprises
Le Code du travail établit que toute entreprise ayant au moins 11 salariés au cours des 12 derniers mois d’activité doit se doter d’un comité économique et social. Tous les quatre ans, des élections organisées par l’employeur sont organisées pour élire les membres du CSE.
Pour une entreprise comptant jusqu’à 24 travailleurs, le comité sera composé d’un titulaire et d’un suppléant. Au-delà, il devrait y avoir deux employés permanents et deux suppléants. Ces derniers doivent exercer leurs fonctions à raison de 10 heures mensuelles de leur journée de travail.
Quelles sont les missions des salariés membres du CSE?
Le CSE a un rôle bien défini : il doit être en mesure de faire appliquer correctement le Code du travail. Les salariés du CSE doivent savoir collecter et centraliser les demandes de tous les salariés de l’entreprise pour les transmettre aux managers. Il peut s’agir, donc, des conditions de travail, de la sécurité, de la formation professionnelle, des salaires, mais aussi des orientations stratégiques de l’entreprise.
Ils garantissent de bonnes conditions de travail (santé et sécurité) et s’assurent que tout le monde s’entend. En cas de problème, le CSE est en mesure de mener des investigations et d’alerter sur tout fait pouvant menacer le bon fonctionnement de l’entreprise (sécurité au travail). Ils doivent être informés par l’employeur des éventuelles réformes et aménagements et peuvent porter plainte auprès de l’inspection du travail voire du tribunal du travail.
Comment est financé le budget du CSE?
Le budget du CSE est divisé en deux parties. Le premier est destiné aux activités sociales et culturelles. Le reste du budget de fonctionnement est subventionné par l’entreprise à hauteur de 2% de la masse salariale pour les entreprises de 50 à 2 000 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés ont accès aux opérations si l’employeur a donné son accord.
Autres informations à connaître sur le comité social du CSE
Les délégués du personnel du comité d’entreprise du CSE des structures de plus de 50 salariés sont élus pour quatre ans. Ils peuvent cumuler trois mandats consécutifs. Les élections des représentants du CST doivent avoir lieu dans les 90 jours suivant la création du comité.
C’est l’employeur qui préside le comité économique et social, qu’il soit ou non entouré de trois salariés de son choix. Les suppléants ne sont tenus d’assister aux réunions qu’en l’absence des titulaires. Le CSE est garant du dialogue social et du bon fonctionnement du travail et des relations au sein de l’entreprise.
