Quelle fiscalité des loueurs en meublé professionnels ?
Qu’est-ce qui différencie fiscalement le loueur en meublé professionnel du non professionnel ?
Qui est « loueur en meublé professionnel » ?
On qualifie de « loueur en meublé professionnel » les personnes qui sont inscrites au registre du commerce en qualité de loueur en meublé, et qui : soit perçoivent des recettes locatives supérieures à 23 000 € par an ;
soit retirent de cette activité au moins de 50% de leur revenu global. Quelle spécificité fiscale pour le professionnel ?
Le loueur en meublé professionnel bénéficie de deux mesures fiscales majeures qui le distinguent du non professionnel : il peut imputer ses déficits d’exploitation sur son revenu global ;
il peut pratiquer un amortissement linéaire sur ses biens locatifs. Attention : l’amortissement ne peut pas contribuer à augmenter un déficit, mais les charges déductibles sont très étendues.
Régime d’imposition et charges déductibles
En général, le loueur professionnel n’a pas intérêt à opter pour le régime du micro BIC.
Il peut en revanche choisir le régime réel simplifié si le montant de ses recettes est compris entre 76 300 € et 763 000 €. Mais il peut aussi opter, secondé par un comptable, pour le régime réel normal, dès lors que le chiffre d’affaires excède 763 000 €. Le loueur en meublé professionnel peut alors déduire : les charges d’acquisition (intérêts d’emprunt…),
les charges de propriété,
les charges de copropriété,
et les charges liées à sa profession de loueur (cotisations et taxes). Et les plus-values ?
Le loueur en meublé professionnel est exonéré d’impôt sur les plus-values à deux conditions : il a au moins 5 ans d’activité ;
et son chiffre d’affaires moyen réalisé au cours des 2 années précédant la vente ne dépasse pas 250 000 €.
Bon à savoir
Devenir loueur en meublé professionnel sera plus difficile : il faudra non seulement être inscrit au registre du commerce mais aussi percevoir des recettes locatives supérieures à 23 000 € par an et retirer de l’activité de loueur plus de 50% de ses revenus professionnels (conditions appréciées au niveau du foyer fiscal).
