Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir changer le nom de votre entreprise. Cependant, dans tous les cas, un certain nombre de démarches administratives doivent être effectuées. En revanche, la procédure pour changer le nom de votre entreprise n’est pas la même à chaque fois, car elle dépend avant tout du type d’entreprise que vous avez et de celle que vous souhaitez adopter. Pour plus d’informations sur la façon de procéder, voici les détails sur ce qui est impliqué et les procédures recommandées pour changer le nom d’une entreprise.
Les conséquences d’un changement de nom d’entreprise
Avant de sauter le pas et de changer définitivement le nom de votre entreprise, vous devez vous demander quel impact cette décision aura sur votre entreprise. Gardez à l’esprit qu’une entreprise qui veut changer de nom doit penser à changer ses statuts, car la raison sociale est présente dans tous les documents liés à l’entreprise, que ce soit les cartes grises, les factures, les Kbis et bien sûr, les statuts
Par conséquent, pour exercer sous le nouveau nom, vous devez penser à mettre à jour ces documents. Gardez également à l’esprit que cela pourrait avoir un impact sur vos clients et futurs employés. De plus, le changement de nom n’implique pas un changement de nom commercial ou d’enseigne. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander plus de détails à un expert.
Procédures pour changer le nom d’une entreprise
Si, malgré tout ce que cela implique, vous avez décidé de changer le nom de votre entreprise, diverses démarches sont prévues à cet effet. Pour la première procédure, la modification doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Grâce aux nombreuses solutions numériques, vous pouvez effectuer cette première démarche en ligne. Concernant la deuxième procédure, vous disposez d’un mois à compter de la date de la résolution pour déposer votre dossier de mise à jour au RCS avec l’inscription. Pour cette étape vous aurez besoin de :
– les documents prouvant le respect de la première formalité (attestation de parution ou justificatif de parution au journal des annonces légales),
– une copie du procès-verbal portant la signature du représentant légal de la société,
– les statuts mis à jour et approuvés par le représentant légal de la société,
– formulaire M2,
– joindre une procuration pour la suite de la procédure si la personne exécutant les procédures n’est pas le représentant légal,
– prévoir un chèque de 205,50 € pour frais de justice.
Après la présentation de ces documents, le greffe est chargé d’insérer une publication de changement de nom au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, qui à son tour officialise le nouveau nom de la société.
Changement de dénomination d’une société : cas d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise individuelle
Pour changer le nom d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise individuelle, la démarche est plus simple. Toutes les démarches doivent être effectuées auprès de votre CFE au moyen d’un formulaire Cerfa (P2), suivi des justificatifs demandés. Ensuite, vous devez envoyer le dossier de changement de raison sociale de votre entreprise avec accusé de réception et par courrier recommandé, suivi d’un chèque de 70 € à l’ordre de la CCI dont dépend votre entreprise. Après cette étape, le changement de nom sera officiel pour votre entreprise. Cependant, n’oubliez pas de mettre à jour vos documents administratifs.
