Les charges d’un locataire HLM : les obligations

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Une HLM ou Habitation à Loyer Modéré est une solution efficace pour les personnes ayant des difficultés financières ou des revenus modestes. Toutefois, ce n’est pas parce que les appartements HLM sont moins chers que les autres que le locataire n’aura pas de charges.

Les obligations de frais dans les appartements populaires HLM

Divers frais sont à la charge du locataire en ce qui concerne son appartement HLM, précisés au préalable par la loi. Les charges récupérables sont en fait les dépenses au dépend de l’organisme HLM au début, mais l’occupant de la maison le rembourse du fait qu’il loge dans l’immeuble.

Les dépenses sont donc classées en trois  à savoir :

·         Les charges pour les services rendus qui correspondent à l’usage du logement. Divers éléments en font partie comme l’utilisation de l’ascenseur mais aussi l’entretien de la maison ; le chauffage, l’eau, les éclairages, etc. Ce sont donc tous les équipements à utilité commune et publique ;

·         Les entretiens réguliers et réparations tels le nettoyage et le maintien de l’espace vert ;

·         Les taxes liées à différents services au profit de tous les locataires à savoir les taxes d’enlèvement d’ordures ou de balayage

Cette liste a été décrétée et est exhaustive mais il peut y avoir des accords collectifs entre les bénéficiaires. Cela concerne plus particulièrement les frais d’installation de prises de sécurité ou ceux liés au développement durable.

Le paiement des charges

Tout locataire doit s’acquitter de ses charges mais il n’y a pas de mode de répartition particulière sauf que cela doit être équitable. Selon le bailleur, il se peut aussi qu’il exige des provisions pour les charges c’est-à-dire un versement périodique. Dans ce cas, il faut noter que ce n’est pas forfaitaire car le paiement s’effectue seulement pour les dépenses réalisées.

Ainsi, le paiement peut se faire ponctuellement ou généralement. Dans le premier cas, le montant est exprimé par rapport aux frais réels tandis que le second concerne les versements en avance correspondant aux provisions de charges. Dans ce genre de situation, le montant établi se fait à partir du budget prévisionnel

La régularisation des charges pour une équité

Le locataire dans la HLM doit demander une régularisation des charges si cela n’a pas déjà été fait. Celle-ci se fait au minimum par an pour qu’on puisse notamment vérifier si la provision correspond réellement aux dépenses. En cas d’excès, il a un droit de retoucher le surplus et dans le cas contraire, il y a un complément à verser.

Il est aussi nécessaire pour vérifier la prise en charge au cas où le locataire quitterait l’immeuble. Dans ce cas, un décompte détaillé des charges est établi par le bailleur qu’il adresse à l’occupant. Tout doit être formel et à tout moment ce qui fait qu’il est possible, voire nécessaire, de demander des factures et des justificatifs. Si cela est une prévision, il faut que le calcul des dépenses et la justification soient mentionnés.

Il faut également une concertation commune avant que les travaux de réparations ou d’autres tâches soient effectués. Tout cela est indispensable pour permettre une équité dans les logements mais aussi pour aviser tous changements.

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