Les assurances pour installation photovoltaïque

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Une installation photovoltaïque en tant que bien peut subir toutes sortes de dommage ou de vol ce qui explique qu’il est nécessaire de la faire assurer au même titre qu’un immeuble. En outre, les compagnies d’électricité imposent la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile. D’autres types d’assurances peuvent également couvrir l’installation.

L’assurance obligatoire : l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est destinée à couvrir les risques éventuels qui pourraient toucher une tierce personne suite à des défauts d’installation. Il peut également s’agir d’un mauvais usage ou toute autre cause qui pourraient être occasionnés sur un tiers ou un agent du réseau électrique national.

Elle s’applique en vertu de la responsabilité délictuelle prévue par le Code civil aux articles 1382 et 1384. Cela est également valable pour l’inexécution de ses obligations par une des parties au terme de sa responsabilité contractuelle prévue par l’article 1147. Il arrive parfois que des dommages aient été causés du fait des choses dont on la garde ou tout simplement dues au manquement de ses obligations. Cette situation implique alors la responsabilité de son auteur. Cette responsabilité est présumée dès lors que les dommages affectent des tiers, des agents d’EDF ou des installations publiques ou privées.

Une installation photovoltaïque favorise le « transport » en dehors de sa propriété des dangers éventuels de ce type d’installation lorsqu’elle est rattachée au réseau national. C’est pour cela que le contrat de raccordement demande la production de la police d’assurance correspondante avant toute éventuelle conclusion.L’offre de ce genre de produit par les établissements d’assurance est encore faible. Mais certaines enseignes l’ont associé à l’assurance « Multirisque habitation ».

Au moment de souscrire une telle assurance, on s’attachera à vérifier toutefois que la couverture touche bien tous types de dommages possibles causés par ce type d’installation. Il faut également rester vigilant pour voir les dommages couverts qui doivent entrer dans les attentes d’un producteur électrique autonome.

Les assurances dommage aux biens et pertes d’exploitation

L’assurance dommage aux biens d’une construction peut être étendue aux panneaux photovoltaïques. L’installation solaire fait partie intégrante du bâti ce qui en fait un bien immobilier par destination.

Lorsque le propriétaire dispose d’une telle assurance, il faut aussi mentionner dans sa déclaration la présence des panneaux solaires afin que ceux-ci puissent bénéficier du même type d’assurance.L’assurance ainsi souscrite permet le remplacement ou le versement d’indemnité en cas d’incendie ou de bris de glace, qui fonctionne de la même manière que l’assurance de la maison.

Le dommage couvert prend également en compte les dégradations subies en cas d’intempéries ou de vol. Le remboursement se fait alors en fonction de la vétusté de l’installation ou dans certains cas d’un remplacement à neuf.

Dans ce genre de situation, plusieurs organisations ou associations telles que l’HESPUL peuvent fournir une aide pour trouver le bon assureur.Elle peut proposer l’assurance perte exploitation qui consiste à indemniser les baisses ou les arrêts de production d’énergie des centrales solaires. Elle se montre intéressante pour les grandes installations de production afin de combler les pertes de recettes EDF ou en cas de retard de livraison. Elle couvre aussi les risques de dommages subis par l’installation énergétique.

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