Toute personne physique propriétaire d’actions a le droit de les vendre pour bénéficier d’un prix supérieur au prix d’achat desdites actions. La revente d’actions achetées dans une société peut avoir des conséquences fiscales qu’il ne faut pas négliger. La loi de finances impose le prix de vente de la plus-value réalisée.
En particulier, deux situations peuvent être distinguées : concernant les actions requises avant le 1er janvier 2018, le régime d’imposition est basé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu majoré d’un prélèvement social forfaitaire de 17,20 %. Alors que pour les plus-values d’actions provenant de la vente d’actions acquises après janvier 2018, la modalité d’imposition est par défaut, avec un abattement forfaitaire de 30% qui paie les impôts et les obligations sociales.
La plus-value de cession de parts correspond à la cession des parts d’une SARL, EURL ou encore d’une SCI. Ce dernier est utilisé dans SASU, SAS ou SA.
La définition d’une plus-value de cession d’actions
La plus-value de cession d’actions est l’ensemble des avantages qu’une personne qui décide de vendre sa part à une autre peut avoir lors d’une cession de ses parts. Ce dernier se produit lorsque le prix d’acquisition est moins cher que le prix de vente de l’action et donc un gain considérable.
La séance de participation sociale est soumise à certaines règles, les deux parties ou les salariés doivent s’entendre sur la procédure d’approbation à effectuer. Dans une SARL ou dans certaines autres classes, le droit d’inscrire les actions de la société doit être exercé impérativement. C’est encore une condition.
Comment calculer la plus-value de cession d’actions?
Le prix payé lors de l’acquisition des actions doit être conforme à la différence de prix auquel le cédant offre ses actions. A noter également que le prix d’achat diminue si le vendeur a déjà bénéficié d’une réduction d’impôt. La cession des actions est soumise à la réglementation fiscale et dépend de la nature de l’opération de transition, de la cession et de la gestion de la société.
Bonus applicables aux plus-values de cession
Les déductions sont utilisées pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Il existe deux réductions :
La réduction classique
Le bonus classique est applicable à tous les transferts d’actions, il est également considérable dans le temps.
– La provision est de 0% si les actions sont détenues depuis moins de deux ans.
– La réduction est de 50% si l’hospitalisation est de 2 à 8 ans.
– La réduction est de 65% si l’hospitalisation est supérieure à 8 ans.
La réduction renforcée
La plus-value de cession d’actions peut, dans certaines situations, bénéficier d’une affectation majorée ou libellée majorée dans les cas suivants :
– Si la vente de parts dans les PME existe depuis 10 ans.
En cas de retraite.
– Si la cession des actions est destinée à un membre de sa famille.
Il est également important de noter que le taux de réduction boosté change d’une durée à l’autre :
– Le bonus est de 0% en cas de détention des actions depuis moins d’un an.
– Le taux de réduction est de 50% si les unités sont maintenues de 1 à 4 ans.
– Le taux de réduction passe à 65% si la durée de détention est de 4 à 8 ans.
– Le taux de réduction sera de 85% si les actions ont plus de 8 ans.
Comment fonctionne l’impôt sur les gains en capital
La plus-value de cession d’actions est égale à la différence entre le prix d’achat des actions d’une société et le prix de vente de ces dernières. Par exemple, si le cédant achète des actions 1 000 € et les revend ou revend 1 500 €, la plus-value est de 500 €. Et donc cette somme sera imposée lors de la vente des actions.
En résumé, la plus-value de cession d’actions correspond à la différence entre le prix de vente et le montant de l’acquisition des actions, si elle est négative elle est considérée comme une perte. Par conséquent, il est nécessaire d’évaluer correctement la valeur sociale.
