SARL, qu’est-ce que c’est exactement?
Comment calculer la vente des actions SARL?
Combien coûtent les frais d’enregistrement lors de la vente d’actions dans une LLC ?
En France, il existe plusieurs types de sociétés SARL, SAS ou encore EURL, chacune est composée de gérants, d’associés et d’actionnaires, et a un mode de gestion différent.
Vous faites partie d’une SARL en tant qu’associé et souhaitez vendre vos parts à des tiers?
Soit parce que ses actions ne rapportent pas assez, soit simplement parce qu’il ne voit plus l’intérêt de faire partie de cette entreprise. C’est tout à fait possible!
Mais vous devez remplir des conditions précises pour que la vente de vos actions soit consentie, et surtout payer des impôts ou non, selon le montant de la vente de vos actions.
Mais, comment procède-t-on pour calculer le montant de la cession des parts d’une SARL?
SARL, qu’est-ce que c’est exactement?
SARL, est l’acronyme de « société à responsabilité limitée », est un titre juridique désignant une société, qui définit son mode de gestion et de fonctionnement.
La société est composée d’un administrateur, et d’au moins deux associés, son principe est que la responsabilité des différents associés dépend de la valeur du capital de chacun placé en elle.
Si un associé de la SARL investit beaucoup dans l’entreprise, il en devient l’actionnaire majoritaire, et donc sa responsabilité sera plus grande, pouvant décider ou imposer des décisions cruciales dans la gestion de la SARL.
Ce type d’entreprise doit être composé d’au moins 2 personnes, et peut atteindre jusqu’à 100, qu’ils soient dirigeants, associés ou encore actionnaires.
Comment calculer la vente des actions SARL?
Vous faites partie d’une LLC en tant qu’associé, ce qui signifie que vous y avez apporté une contribution, résultant en actions.
Dans ces types de sociétés, vous pouvez à tout moment transférer vos actions à un tiers, qu’il s’agisse d’une personne anodine, d’un ami ou d’un membre de votre famille.
Il vous suffit de remplir les conditions requises dans la LLC et de remplir les documents requis pour le transfert d’actions.
Dans le cas où vous obtiendriez une plus-value en vendant vos parts de la SARL, vous serez dans l’obligation de payer des impôts sur celles-ci.
La plus-value est le profit que vous réalisez lors de la vente de vos actions SARL, c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat initial des actions et le prix auquel vous vous êtes engagé à les revendre.
Mais comment calculer cet impôt sur les plus-values ?
– A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur les plus-values devient le Flat Tax, qui est un mot anglais qui signifie « lump sum levy ». Cela représente un pourcentage fixe de 30% sur les plus-values, ce qui correspond à l’impôt sur le revenu de 12,8%, ainsi qu’au taux social de 17,2%.
– Par exemple, si vous avez acheté vos parts de la SARL pour 2 000 euros et que vous les avez vendues pour 3 000 euros, la plus-value est de 1 000 euros, ce qui représente votre gain sur la vente.
Pour calculer l’impôt sur le transfert de vos actions, vous n’avez qu’à prendre le pourcentage de l’impôt forfaitaire, qui est de 30 % du montant total de la plus-value. Dans ce cas, il est égal à 300 euros, c’est donc le montant de la cession de vos parts dans une SARL.
Dans le cas où vous réalisez une moins-value, c’est-à-dire que vous revendez vos parts de SARL à perte, donc moins cher que le prix que vous avez donné pour les acheter, et vous serez exonéré d’impôts!
Combien coûtent les frais d’enregistrement lors de la vente d’actions dans une LLC ?
De plus, pour payer l’impôt sur les plus-values lorsque vous vendez des actions d’une SARL, vous devez également payer le prix des droits d’enregistrement fiscaux, dans le mois suivant la vente de vos actions.
Vous devrez payer un pourcentage de 3% du montant total des plus-values pour la vente de vos parts dans la SARL. Ce montant représentera les frais d’inscription.
