Cadeaux des clients avec TVA : toutes les réglementations

0
7

Les cadeaux d’entreprise sont devenus une pratique courante dans les entreprises afin d’établir une relation commerciale avec les clients. Ils ont leur propre réglementation fiscale. Le responsable de l’entreprise doit être prudent lorsqu’il offre des cadeaux aux clients, en respectant les règles associées à cette pratique. Dans cet article nous allons vous expliquer comment vous pouvez offrir ces cadeaux selon les règles.

Quels sont les cadeaux qui peuvent être enregistrés dans l’état des frais généraux?

Il est possible d’enregistrer tout type de cadeaux, objets, espèces ou autres, ceci est destiné à toute personne ayant une relation d’affaires avec l’entreprise. Ces dons font partie des frais généraux, et doivent être déclarés lorsque leur montant dépasse 3 000 euros pour chaque année. Sauf pour les objets qui ont été fabriqués à des fins publicitaires et dont la valeur n’excède pas 69 euros TTC par bénéficiaire. Si ces dons ne sont pas déclarés nécessaires, une amende sera imposée qui sera de 5% par rapport au montant qui ne figure pas dans la déclaration, cette amende pouvant être réduite de 1% lorsque les dépenses sont déductibles.

De même, lorsque les objets portent une inscription publicitaire, ils seront considérés comme de la publicité et non comme un cadeau et, par conséquent, ils ne seront pas obligés de faire l’objet d’une déclaration. S’agissant de produits alimentaires tels que parfums, confiseries, alcools, etc. destinés à être donnés à titre publicitaire, doivent être recouverts d’une inscription (imprimée sur l’objet ou sur une étiquette qui y est attachée) mentionnant le nom de l’entreprise ou son logo, sinon, ils ne peuvent être considérés comme de la publicité.

Est-il possible de récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires?

En règle générale, il n’est pas possible pour une entreprise de récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires. En effet, il est interdit de récupérer la TVA sur les biens offerts moyennant une rémunération inférieure à la normale, voire à titre gratuit. Sinon, pour savoir si le prix réclamé est inférieur ou non au prix normal, vous devriez consulter les prix offerts par l’entreprise pour des marchandises similaires. Si vous constatez qu’il existe un écart entre le prix effectif et le prix normal et que ce prix dépasse les Remises accordées, cela signifie que les conditions du règlement sont respectées. Cependant, il existe quelques exceptions à la règle, dont deux sont :

– Biens de faible valeur ;
– Affichages publicitaires.
Les cadeaux d’affaires de faible valeur sont déductibles de la TVA lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 69 euros par bénéficiaire et par an TTC. Si plusieurs objets constituent un cadeau, alors l’ensemble doit être pris en compte. Quant aux écrans publicitaires, les dépenses qui s’y rapportent et qui sont inférieures à 107 euros TTC, livrées gratuitement à une personne qui contribue à la valeur de l’entreprise ouvrent alors droit à une déduction de la TVA. Ces objets ou marchandises doivent servir à la vente ou à la promotion, et leur livraison doit être justifiée par les opérations commerciales de l’entreprise. De plus, il est possible de tomber dans des cas particuliers qui incluent :

– Les échantillons;
– Parrainage.
Pour les échantillons, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les échantillons achetés puis remis gratuitement aux clients, uniquement si ces échantillons ne constitueront pas la consommation finale du produit. Et comme pour le parrainage, la TVA peut être réclamée sur les dépenses engagées pour les cadeaux offerts lors du parrainage de nouveaux clients. Cependant, les entreprises exonérées de TVA ne peuvent pas récupérer la TVA en vertu de ces règles, elles ne sont donc pas concernées.

Les frais de cadeaux d’affaires sont-ils déductibles des revenus ?

Les cadeaux d’affaires ne sont déductibles des revenus que s’ils sont dans l’intérêt de l’entreprise. Il n’y a aucune condition sur la valeur du cadeau, il ne faut tout simplement pas l’exagérer. Pour savoir si la valeur est adéquate ou non, il faut comparer son coût avec la taille de l’entreprise. Il faut aussi prouver l’intérêt de la société, faute de quoi il ne peut y avoir de déduction sur l’assiette fiscale. De plus, les dépenses pour les cadeaux d’affaires effectués par les micro-entrepreneurs ne peuvent pas être déduites.

Pourquoi le cadeau publicitaire est-il une dépense intéressante?

L’intérêt des cadeaux ne réside pas uniquement dans leurs avantages fiscaux. Offrir ce type d’objet est en réalité une dépense qui peut être très rentable. En effet, ces bonbons offrent l’avantage d’être des produits qui durent dans le temps. Ils remplacent donc avantageusement une campagne publicitaire coûteuse et limitée dans le temps.

Offrir des articles promotionnels est une très bonne option en termes de marketing. Ces petits cadeaux, en plus d’être très appréciés par ceux qui les reçoivent, sont un formidable support publicitaire. Qu’il s’agisse d’une tasse, d’un stylo ou d’un sac de courses, les cadeaux publicitaires sont vraiment essentiels pour augmenter la visibilité de votre entreprise. N’hésitez pas à les diffuser auprès de vos partenaires, clients ou prospects. En les utilisant, ils deviendront les meilleurs ambassadeurs de votre marque. Pour ce faire, elle propose des produits de qualité et originaux qui attirent l’attention des clients potentiels.

Pour choisir des cadeaux promotionnels qui vous démarqueront de la concurrence, rendez-vous sur un site spécialisé dans la vente d’articles promotionnels et d’articles personnalisés pour les entreprises. Vous trouverez une sélection d’articles personnalisables selon votre choix. Ainsi, vous pouvez enregistrer votre logo, votre adresse, votre email ou le nom de votre site, par exemple.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici