Vous avez décidé d’acheter un terrain a bâtir en vue de la construction de votre maison. En sachant que c’est déjà un investissement de grande valeur, il sera plus préférable pour vous de connaître les principaux points qui régissent cet acte, mais aussi les prix, les frais administratifs, sans oublier bien sûr les points essentiels relatifs au terrain lui-même avec ses antécédents. Son prix devra être clair et précis : est-ce le prix TTC (toute taxe comprise) ou HT (hors taxe) ?
De même, vous devez connaître la TRE (taxe de raccordement au réseau) et la TLE (taxe locale d’équipement), les valeurs de la taxe d’habitation et de la taxe foncière que vous devrez payer annuellement, … En prenant de telles précautions, vous n’aurez pas à payer de surplus et donc éviterez les mauvaises surprises. Vous n’êtes pas expert en la matière, ce qui vous impose d’être prudent. Voici également les principaux points bons à savoir sur les caractéristiques de votre futur terrain. Vous devez savoir : la surface du terrain entier, s’il est borné ou non, la surface constructible ou COS, quelle est la plus grande valeur de la SHON, marquée dans l’acte de vente, si le terrain est raccordé au réseau de gaz, si le lotisseur ou le vendeur du terrain a préalablement étudié le sous-sol du point de vue géologique, s’il n’y a pas de risques liés à l’emplacement de votre futur terrain, tels que le risque d’inondation, l’existence d’une carrière au sous-sol, plan cadastral, … Plus géologiquement parlant, un sous-sol argileux risquerait par exemple de créer des fissures au niveau de votre maison, à cause de la possibilité de mouvements dus à la masse de cette dernière.
Le mieux serait de solliciter les services d’un expert en la matière pour être totalement sûr. De même, informez-vous sur les projets en cours qui sont à proximité de votre future maison. Un projet de route à grande circulation ou la construction d’un futur cabaret vous seront peut-être un obstacle qui vous fera changer d’avis au bon moment, c’est-à-dire avant que la vente ne soit définitive.
D’un autre côté, il est plus préférable que votre future maison soit localisée à proximité des commerces les plus pratiques et utiles, qu’elle ait un accès aux moyens de transport, et bien sûr un accès à la route, … De ce fait, vous aurez recueilli un maximum d’informations sur le bien que vous désirez acheter. Vous devez par ailleurs connaître les autres points essentiels au niveau des administrations, tels que les servitudes de droit public, les passages de canalisation de gaz, de courant électrique, d’eau potable, …. Le vendeur dispose-t-il d’un certificat d’origine de propriété (obligatoire) ? Assurez-vous également que le terrain n’ait pas été morcelé dans le passé sans que l’on vous tienne au courant de ce fait. Un « certificat foncier » vous rassurera sur les authentiques propriétaires du bien avant votre acquisition. De même, vous devez posséder une « note de renseignements », disponible auprès de « l’Agence Urbaine » qui vous régularise vis-à-vis des conditions qui régissent l’occupation et l’utilisation des sols, bref, un grand nombre de formalités administratives et d’obligations personnelles de s’informer.
assurer avant acheter terrain
Autre démarche importante, l’obtention d’un PLU ou « Plans Locaux d’Urbanisme » par la commune, ou encore la « carte communale » dans le cas d’une commune de petite taille, sur lequel ou sur laquelle vous baserez vos autres démarches administratives. Le « certificat d’urbanisme » est un autre document important dans la mesure où il vous autorise définitivement à construire votre maison une fois le terrain acheté. En fait, ce certificat résume les principaux points cités plus haut concernant les obligations administratives. L’acte d’achat du terrain lui-même n’est définitif que sous certaines conditions. Il vous faut signer l’ «avant contrat » ensuite l’ « acte définitif » en présence d’un notaire. Par la suite, il faut que vous obteniez le permis de construire, les prêts que vous auriez demandés, et le certificat d’urbanisme pour faire en sorte que l’acte de vente ait un caractère définitif. Selon la commune dans laquelle est situé votre terrain, il se peut que d’autres dispositions communales soient à prendre en compte, le mieux est pour cela de vous renseigner auprès des administrations compétentes, principalement la mairie. Enfin, dernière chose et pas des moindres, ayez une appréciation globale des prix généralement constatés sur le marché de l’immobilier, et étudiez plusieurs terrains avant de vous décider.
