Avons-nous la possibilité d’annuler un bon de commande avec un acompte?
Est-il possible de récupérer une caution?
Rupture de contrat après versement d’un acompte
Bon nombre des achats importants que nous effectuons ces jours-ci nécessitent le paiement d’une certaine somme d’argent. C’est ce qu’on appelle un acompte. Cela vient en quelque sorte signer votre engagement envers le vendeur et le produit.
Par conséquent, vous devez être sûr du produit que vous souhaitez acheter avant d’effectuer tout paiement initial.
Pour éviter tout désagrément concernant la possibilité de rembourser ou non l’acompte en question ou éventuellement son annulation, cet article répondra à toutes ces questions.
Avons-nous la possibilité d’annuler un bon de commande avec un acompte?
Lors de la passation d’une commande, le vendeur peut vous demander d’effectuer un paiement partiel du prix de la commande.
Ce paiement sera indiqué sur le bon de commande et plus tard sur la facture. Il s’agit d’un accord mutuel entre l’acheteur qui s’engage à acheter le produit et le vendeur à le lui donner.
Par conséquent, le dépôt est destiné à faire partie du montant à payer. Dans ce cas, il n’y a aucun moyen de revenir en arrière.
Si le vendeur ou l’acheteur ne tiennent pas leurs promesses, ils seront tenus de payer des dommages et intérêts, qui représentent pour l’acheteur le paiement total de la commande.
Par conséquent, il ne vous est pas possible d’annuler une commande avec un acompte sauf si vous payez le prix de la commande en totalité.
Par conséquent, dans les deux cas, vous devrez payer que vous le preniez ou non.
Toutefois, si ce paiement représente un acompte, vous pouvez annuler votre commande. En revanche, vous perdrez l’acompte que vous avez versé mais vous ne serez pas obligé de régler le montant total de la commande. Dans le cas où c’est le vendeur qui résilie, il devra rembourser à l’acheteur le double de l’acompte qui a été versé.
Il est bon de savoir que les paiements anticipés sont dus dans les trois mois à compter de la date de paiement.
Est-il possible de récupérer une caution?
Si c’est l’acheteur qui veut rompre le contrat ou l’achat du produit en question, alors il doit y avoir une raison valable à cette décision et pas seulement parce qu’il le regrette ou parce qu’il a trouvé mieux ailleurs.
Cela ne sera pas pris en compte et vous devrez payer la totalité de la prestation sinon. Pour ce faire, il doit être fait dans les 7 jours suivant l’exécution du bon de commande. Et aussi, si vous faites l’objet d’un retard prolongé et inexpliqué, vous avez la possibilité d’en demander l’annulation.
Ainsi, pour récupérer un acompte, vous devez disposer d’arguments valables aux yeux de la loi pour étayer votre volonté d’arrêter ou de résilier le contrat.
Si au contraire le vendeur ou l’entreprise n’a commis aucune faute, et que c’est vous qui décidez brutalement de résilier le contrat sous prétexte que vous n’en voulez plus, vous devrez payer l’intégralité du montant des prestations ou le produit.
Rupture de contrat après versement d’un acompte
Lorsque vous achetez un véhicule et souhaitez ensuite le récupérer après avoir versé un acompte. De manière générale, si vous êtes un particulier, vous n’avez pas le droit de vous rétracter sauf si vous bénéficiez :
– la garantie légale de conformité,
– la garantie des vices cachés.
Vous pouvez les utiliser pour, espérons-le, annuler votre achat et bien sûr votre acompte en faisant appel au domaine juridique. Cela reste compliqué et prend du temps et coûte en même temps de l’argent.
Cependant, vous pouvez essayer de gérer la situation à l’amiable en concluant un accord avec l’entreprise. Ainsi, vous aurez la possibilité de récupérer votre acompte.
En revanche, si vous êtes un professionnel et que vous achetez votre voiture en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Sans que vous ayez à payer de frais supplémentaires.
